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Conditions générales de vente Oma bloom

1-Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur

Oma bloom
97 rue sauveur tobelem
13007 Marseille
Numéro SIRET: 832 155 782 00010

et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après l’acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

2-Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur Oma Bloom et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur Oma Bloom. Oma Bloom se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3-Caractéristiques des produits

Les produits sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Le prix de vente est en euros, toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison. Les photographies illustrant les produits sur le présent site, sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent pas toujours assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photographies n’ont pas valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité d’Oma Bloom. L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

4-Prix

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur Oma Bloom se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits restent la propriété d’Oma Bloom jusqu’au total paiement du prix.

5-Commande

l’acheteur qui souhaite acheter un produit via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. Oma Bloom transmettra par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande. Oma Bloom se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas; de litige existant avec le client, de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires et d’assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité d’Oma Bloom ne pourra alors en aucun cas, être engagée à ce titre.

6-Paiement

Le prix est exigible à la commande en totalité et en une seule fois. Le paiement en ligne est réalisé par système sécurisé Systempay, afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Ce paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet.

7-Livraison et délais

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande. La facture justificative est envoyée à l’adresse mail que le client aura fourni. L’adresse de livraison est celle indiquée par le client qui déclare avoir communiqué une adresse exacte et complète, la responsabilité d’Oma Bloom ne pouvant être engagée sur une adresse erronée. Oma Bloom met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison. Le délai de livraison moyen pour la France est de 10 jours, pour L’Europe de 15 jours, pour le Monde de 21 jours. Néanmoins Oma Bloom ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait du client ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable
constitutive d’un cas de force majeure. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’Oma Bloom. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les frais de livraison sont pour la France métropolitaine;
-En mode standard (lettre suivi): 4 euros
-En mode colissimo avec signature: 8 euros
La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 70 euros.
Les frais de livraison sont pour l’Union Européenne, de 10 euros, et pour le reste du Monde, de 15 euros.

8-Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit commandé pour
exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motifs. Le produit doit alors être retourné à Oma Bloom, 97 rue sauveur Tobelem, 13007 Marseille, à l’état neuf, dans les mêmes conditions de transport, dans un emballage présentant les mêmes garanties de sécurité que celles de l’envoi initial. Il doit être accompagné de la facture. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.
Si les conditions sus-mentionnées sont remplies, Oma Bloom remboursera à l’acheteur, dans un délai de trente jours à compter de la date réception par l’acheteur du colis (cette date valant notification à Oma Bloom de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des éventuels frais d’envoi et des frais de retour des produits qui restent à la charge de l’acheteur.

9-Non conformité

Les produits proposés par Oma Bloom sont soumis à la garantie légale prévue par le Code civil. Dans l’hypothèse où les produits livrés à l’acheteur ne seraient pas
conformes à la commande, l’acheteur devra en informer Oma Bloom par courrier électronique ( bienvenue@omabloom.fr) dans les 48 heures au plus tard suivant la
réception du ou des produits, en produisant les éléments établissant cette non conformité. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Après accord d’Oma Bloom, le client devra retourner les produits en cause, non portés, dans leur emballage d’origine, en parfait état, dans les mêmes conditions de transport, avec la facture correspondante à l’adresse suivante: Oma Bloom
97 rue sauveur Tobelem
13007 Marseille,
Si les conditions sus-mentionnées sont remplies, Oma Bloom remboursera l’acheteur dans les meilleurs délais. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

10-Traitement de données à caractère personnel

Pour la bonne conduite de ses prestations de vente à distance, Oma Bloom collecte des données à caractère personnel relatives à ses clients. Elles sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer auprès d’Oma Bloom en envoyant soit:
-un courrier électronique à l’adresse suivante: bienvenue@omabloom.fr
-une lettre à l’adresse suivante:

Oma Bloom
97 rue sauveur Tobelem
13007 Marseille

CNIL: n°2056046

11-Propriété intellectuelle

Le site www.omabloom.fr et les éléments le composant sont la propriété exclusive d’Oma Bloom. L’acheteur et en général le visiteur s’interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du site (logo, marque, images, graphismes, photographies etc…) sous quelque forme que ce soit. De même, est strictement interdite sans l’accord exprès préalable et écrit d’Oma Bloom, la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le site www.omabloom.fr.

12-Responsabilité

Oma Bloom ne saurait être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. Dans le processus de vente en ligne, Oma Bloom n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation d’Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service,
ou autres problèmes involontaires. Oma Bloom ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage ayant pour origine le retard ou l’inexécution de ses obligations imputable à un cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure, ceux qui remplissent les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation : notamment grève totale ou partielle, par exemple des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie, restrictions gouvernementales. En présence d’un événement constitutif de force majeure, Oma Bloom en avisera le client dans les sept jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement et conviendra avec lui de nouvelles modalités d’exécution de la commande durant cette période.

13-Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.